Le chronotachygraphe numérique en 2025.

Le chronotachygraphe numérique est géolocalisé :

Le chronotachygraphe numérique est dit "intelligent" grâce à ses fonctions :

Il géolocalise les véhicules grâce à un systéme satellitaire (Global Navigation Sattelite Système = = G.N.S.S.). Le chronotachygraphe doit se connecter via le système satellitaire européen, GALILEO.

la position du véhicule est automatiquement détectée :

À la prise de service,
À la fin de service,
Toutes les 3 h de conduite cumulée. Ainsi, lorsqu'un conducteur fait une conduite journalière de 9 h, le véhicule sera positionné 3 fois durant cette période.

* Note : le règlement n°165/2014 relatif aux tachygraphes (art. 34) stipule que, dans ces conditions, il n'est pas nécessaire de renseigner l'initiale du pays de départ et d'arrivée dans l'appareil.

Les données I.T.S : Pourquoi faire ?

Les données ITS (système de transport intelligent) permettent de communiquer avec les différents systèmes informatiques embarqués dans les véhicules pour le transfert de données sociales (gestion de flotte, de paie, etc.). Même si le consentement est demandé au conducteur, celui-ci a tout intérêt à le faire après la saisie manuelle de suppléments d'activités.

Les données V.D.O :

Chronotachygraphe numérique et contrôle routier à distance : Antenne D.S.C.R.

Autre fonction innovante, la transmission des données aux forces de l'ordre sur la route. Les erreurs ou les infractions liées à la législation en vigueur sont "captées" via une transmission à courtes et moyennes portées (antenne DSRC). À distance, les forces de l'ordre peuvent déceler certaines infractions liées à la réglementation sociale européenne. Ainsi, un transport effectué dans les règles de l'art (respect des temps de conduite, de pause et de repos) aura moins de risque d'être arrêté par ces agents habilités. En aucun cas, la verbalisation ne peut être effectuée à distance. Il faut une interception du véhicule ou un contrôle entreprise comme auparavant. Les données collectées peuvent être conservées le temps de la durée du contrôle et doivent être effacées au plus tard 3 h après le contrôle. Les nouvelles cartes de conducteur possèdent la mention "G2", mais les anciennes continueront de fonctionner sur ces nouveaux appareils.

Antenne D.S.C.R : les données transmises aux forces de l'ordre.

Plaque minéralogique du véhicule,
Un indicateur pour les dépassements de vitesse au cours des 10 derniers jours ;
Un indicateur pour l’événement "Conduite sans carte valide" au cours des 10 derniers jours ;
Carte conducteur valide,
Un indicateur pour l’événement "introduction de la carte durant la conduite" au cours des 10 derniers jours ;
Un indicateur pour l’événement "erreur données de déplacement" au cours des 10 derniers jours ;
Un indicateur pour un "conflit de données déplacement du véhicule" au cours des 10 derniers jours ;
Un indicateur pour une deuxième carte conducteur introduite et valide ;
Un indicateur si l’activité actuelle du conducteur actuel est une activité autre que "CONDUITE" ;
Un indicateur si la dernière session de la carte n’a pas été terminée correctement ;
Le nombre d’événements "coupure de l’alimentation électrique" au cours des 10 derniers jours ;
Perturbation du capteur ou perturbations GNSS au cours des 10 derniers jours ;
Date et heure du dernier réglage de l’heure ;
Date et heure du dernier événement "tentative de violation de la sécurité";
Date et heure du dernier enregistrement de calibrage ;
Date et heure de l’enregistrement de calibrage précédent ;
Date de connexion du tachygraphe ;
Vitesse actuellement enregistrée ;
Horodatage actuel ;

Chronotachygraphe numérique intelligent et le passage aux frontières :

Depuis le 2 février 2022, les conducteurs de transport de marchandises et de voyageurs effectuant du transport international doivent renseigner le symbole du pays traversé.

Le conducteur doit renseigner l'initiale du pays au passage de la frontière ou après, à un point d'arrêt approprié. En cas de transbordement maritime ou ferroviaire, le changement du pays se fait au port ou à la gare d'arrivée. Le but avoué est de limiter les infractions liées aux règles de cabotage.

Depuis le 21 AOÛT 2023, l'enregistrement des frontières se fait automatiquement par le chronotachygraphe.

Au plus tard le 31/12/2024, pour…	Les véhicules mis en circulation avant le 15 juin 2019.
Au plus tard le 21/08/2025, pour…	Les véhicules mis en circulation depuis le 15 juin 2019.
Au plus tard le 01/07/2026, pour…	Les véhicules utilitaires légers > 2,5 T.

Vidéo : mode d'emploi des passages aux frontières.

Le chronotachygraphe numérique et localisation des pays / Provinces espagnoles :

Depuis juin 2019, le chronotachygraphe intelligent (version 4.0 E) dispense le renseignement du pays de départ et d'arrivée, mais pour les versions précédentes, il est obligatoire de le faire. Voici les initiales à mentionner sur votre appareil. La lettre "F" est à renseigner pour les conducteurs circulant en France. Pour l'Espagne, il faut rajouter la province à cause des 17 régions autonomes.

Lors de la prise de service, le conducteur doit répondre par "OUI" sur l'ajout de saisie manuelle. Il indique l'initiale du pays de départ. En retirant la carte de conducteur, l'appareil de contrôle demande par défaut le pays d'arrivée. Dans le cas où le conducteur laisse sa carte en permanence dans le chronotachygraphe, il est impératif de faire la même opération par l'intermédiaire du menu "ENTREE", conducteur.

**Pays – Abréviations**
A – Autriche	Gr – Grèce	P – Portugal
AND – Andorre	H – Hongrie	PL – Pologne
B – Belgique	HR - Croatie	RO – Roumanie
CH – Suisse	I – Italie	RUS – Russie
CY – Chypre	IRL - Irlande	S – Suède
CZ – République tchèque	IS – Islande	SK – Slovaquie
D – Allemagne	L – Luxembourg	SLO – Slovénie
DK – Danemark	LT – Lithuanie	TR – Turquie
E – Espagne + région	M – Malte	UA – Ukraine
F – France	MC – Monaco	UK – Royaume-Uni
FIN – Finlande	N – Norvège	V – Vatican
FL – Liechtenstein	NL – Pays-Bas	YU – Yougoslavie

**Espagne**
Abréviations	Provinces et capitales
AN	Andalousie (Séville)
AR	Aragon (Saragosse)
AST	Asturies (Oviédo)
C	Cantabria (Santander)
CAT	Catalogne (Barcelone)
CL	Castille-et-Léon (Valladolid)
CM	Castille-La Manche (Tolède)
CV	Communauté valencienne (Valence)
EXT	Estramadura (Mérida)
G	Galice (Saint-Jacques-de-Compostelle)
IB	Les îles Baléares
IC	Les îles Canaries
LR	La Rioja (Logrono)
M	Madrid (Madrid)
MU	Murcie (Murcia)
NA	Navarre (Pamploune)
PV	Pays Basque (Vitoria-Gasteiz)

Les pictogrammes d'activités du chronotachygraphe :

Autre tâche : C'est une activité importante du métier de conducteur.

Elle est à mentionner sur l'écran :

Lors de l'installation au poste de conduite,
Lors de la rédaction de documents,
Lors de l'entretien du véhicule (nettoyage, plein, etc.),
temps passé lors d'un contrôle routier,
Chargement, déchargement réalisé par le conducteur.
Surveillance du chargement ou du déchargement exécuté par autrui.
Déplacement avec un véhicule exempté des durées de conduite et des temps de repos (par exemple, une voiture de service de l'entreprise).

Disponibilité : ce pictogramme est à sélectionner dans certaines situations très particulières, notamment lors de situation d'astreinte.

Conduite en équipage (enregistrement automatique sans intervention du conducteur) ou interprétée comme pause pendant la conduite d'un autre conducteur, (règlement n°2020/1054). Lire Temps de conduite, de pause et de repos.
transbordement maritime ou ferroviaire (le conducteur ne dispose pas de cabine pour se reposer),
Attente lors d'intempéries,
Attente au quai lorsque l'horaire du chargement ou déchargement n'est pas connu.

Particularité liée à la pause en équipage : Il n'est plus nécessaire de s'arrêter.

Aujourd'hui, il n'est plus nécessaire de s'arrêter pour faire la pause en équipage.

Le règlement n° 165/2014 du 4 février 2014 indique que la pause est considérée sous le symbole "lit", mais le règlement (UE) n° 2020/1054 du 15 juillet 2020, quant à lui, autorise la pause pendant la conduite de son collègue (à condition qu'il ne soit pas chargé d'assister le conducteur du véhicule). Dans ce cas, comment justifier de la pause dans cette situation ?

En effet, lorsque 2 cartes sont introduites dans l'appareil, par défaut l'activité enregistrée sur la carte n°2 est le "carré barré" (attente, disposition). Sur le ticket imprimé, en cas de conduite en équipage, une colonne supplémentaire aux détails des activités indique. En cas de contrôle sur route, les forces de l'ordre pourront considérer le pictogramme « carré barré » comme étant une pause.

Perspectives :

Fonctions principales :

mesure des activités de conduite du ou des conducteurs (conduite, autre tâche, disponibilité, pauses et repos) ;
mesure de la vitesse et de la distance parcourue ;
détection et enregistrement des événements (fraudes) et des anomalies ;
lecture de données stockées dans la mémoire et enregistrement et stockage de données dans la mémoire ;
lecture des cartes tachygraphiques et enregistrement et stockage de données sur les cartes tachygraphiques ;
affichage, impression et téléchargement de données vers des dispositifs externes et fonction d’avertissement ;
remise à l’heure et mesure du temps ;
communication à distance (satellite) ;
Gestion des verrouillages d’entreprise ;
Suivi des activités de contrôle ;

Contrôle périodique et panne du chronotachygraphe numérique :

Le ticket d'impression ou "rouleau" du chronotachygraphe :

Le chronotachygraphe numérique possède un compartiment dédié à l'impression des activités du conducteur ou du véhicule. L'entreprise de transport fournit les rouleaux nécessaires aux salariés.
Le papier thermique utilisé est classé haute résistance : 10 ans de stabilité à l'impression, résistant à la chaleur, aux projections de gasoil, à l'humidité et à l'eau (règlement euro CE 1821/85 et CE 1360/2002). Il doit y avoir une quantité suffisante de papiers à bord du véhicule pour justifier de vos activités durant les 56 jours précédents et non 56 jours d'activités. Donc, il n'y a pas un nombre de rouleaux obligatoire. Un seul, au minimum, est recommandé (il fait 8 mètres de long…).

Sanction : le décret 2010-855 du 23 juillet 2010 prévoit une amende forfaitaire de 68 euros (3ᵉ classe) en cas de négligence.

En cas de panne de l'appareil, ce papier offre la possibilité de retranscrire les activités journalières (au verso) manuellement, durant 7 jours au maximum.

Le dispositif d'impression permet, à la demande, d'obtenir sur le ticket papier les données essentielles de la carte de conducteur ou de la mémoire du véhicule. Le (la) conducteur(trice) peut à tout moment éditer un récapitulatif de ses temps d'activités.

Il n'est pas obligatoire d'éditer un ticket à chaque fin de service, sauf dans le cadre d'une conduite mixte (chrono numérique et chrono-analogique) dans une même période.

Les fabricants d'appareils de contrôle :

À ce jour, il existe 3 fabricants d'appareils numériques : Le plus répandu est le VDO CONTINENTAL (anciennement SIEMENS, racheté en 2011). STONERIDGE revendique 35 % de parts de marché en concurrence avec V.D.O. 89 % chez SCANIA (en première monte). Il existe aussi l'appareil Efas de la marque EFKON, basée en Autriche. Les innovations progressent…

Le dernier né, le DTCO 4.0 de VDO, permet le téléchargement des données sociales à distance et à l'arrêt. Le SE 5000 Connekt a ajouté le calcul du temps de travail conforme à la directive européenne. De plus, le temps de conduite n'est plus systématiquement enregistré, mais l'activité la plus importante dans 1 mn civile. STONERIDGE affirme un gain de 45 mn de conduite journalière.

Sur l'écran d'affichage, le conducteur aperçoit les données du temps de conduite restant avec la prochaine pause et aussi sur la période de 24 H.

En équipant l'appareil numérique d'un boîtier SMARTLINK, les données peuvent être visibles sur un smartphone. Afin de résister aux fraudes éventuelles, il résiste aux perturbations magnétiques extérieures. L'intérêt est de renforcer la lutte contre la fraude, de réduire la charge administrative qui s'élèvera à 34,5 millions d'euros par an et à 17 millions d'euros pour les transporteurs. D'ici 2028, ces nouveaux appareils intelligents devront être installés ou mis à jour (rétrofit) dans tous les véhicules.

Lien :/http://www.domformateur.com/videos/chronotachygraphe/

Téléchargements / sanctions :

C'est le décret n° 2010-855 du 23 juillet 2010 relatif aux obligations et sanctions applicables dans le champ communautaire du travail des équipages des véhicules effectuant des transports par route qui classifie les infractions. Les infractions liées au chronotachygraphe numérique sont classées en 3 catégories. Les infractions mineures concernent les contraventions de 3ᵉ classe (68 euros). Les infractions graves concernent les contraventions de 4ᵉ classe (135 euros). Les infractions très graves concernent les contraventions de 4ᵉ classe (750 euros) et de 5ᵉ classe (1 500 euros).

Téléchargements ( absences et irrégularités)

Montant

Absence de téléchargement dans les délais, des données électroniques mémorisées dans l’appareil.

Absence de téléchargement dans les délais, des données de la carte du conducteur.

Téléchargement irrégulier des données électroniques mémorisées dans l’appareil de contrôle.

Téléchargement irrégulier des données de la carte du conducteur.

750 euros

	Absence de saisie manuelle du pays à la prise de service, à la fin de service ou au passage d’une frontière.	135
	Pas de n° de carte ou permis sur le ticket imprimé provisoire.	1 500
	Incapacité de présenter toutes informations en cas de contrôle routier.	1 500
	Mauvaise manipulation du sélecteur d'activités.	1 500
	Déterioration ou manipulation frauduleuse du dispositif.	30 000

Fichiers :

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