Interdictions de circulation des poids-lourd en 2024.

L'interdiction de circulation générale permanente des poids-lourds :

Les cas particuliers au mois de mai :

L'interdiction de circulation est levée le jeudi 9 mai (jour de l'ascension) pour les véhicules de transport de marchandises > 7,5 tonnes. Les interdictions de certaines sections autoroutières en Île-de France sont levées même pour les retour à vide.

Le lundi de pentecôte (le 20 mai) est considéré par le code du travail (art L3133-1 du code du travail) comme un jour férié. La circulation est donc interdite ce jour de 0h00 à 22h.

Les restrictions complémentaires de circulation des poids-lourds en période hivernale :

L'interdiction de circulation des poids-lourds en période hivernale, concerne le réseau Rhônes-Alpes sur 5 samedis (arrêté du 19 janvier 2024).

De 7 heures à 18 heures, et de 22h à 24h sur les routes du réseau « Auvergne-Rhône-Alpes», les samedis 10 février, 17 février, 24 février et 2 mars et le 9 mars 2024. En dehors de ces tranches horaires, la circulation est possible.

Les restrictions complémentaires de circulation des poids-lourds en période estivale :

Les régions non concernées par l'interdiction de circuler des poids lourds, le samedi 6 juillet :

- Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, à l’exception des autoroutes A6 et A31 dans le sens Nord-Sud (respectivement vers Lyon et vers Beaune), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules ;

- Hauts-de-France, à l’exception des autoroutes A1 et A16 dans le sens Nord-Sud (vers Paris), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules à partir de leurs raccordements avec l’autoroute A29 (raccordement sud pour l’A16).

Les régions non concernées par l'interdiction de circuler des poids lourds, le samedi 24 juillet :

- Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, à l’exception des autoroutes A6 et A31 dans le sens Sud-Nord (respectivement vers Paris et vers la frontière luxembourgeoise), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules ;

- Hauts-de-France, à l’exception des autoroutes A1 et A16 dans le sens Sud-Nord (respectivement vers Lille et vers la frontière belge), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules jusqu’à leurs raccordements avec l’autoroute A29 (raccordement sud pour l’A16).

Restrictions de circulation des poids-lourds en île de France :

**Rappel des interdictions de circulation en Île-de-France**
	Paris-Province	Province-Paris
Les vendredis	de 16h à 21h
Les veilles de jours fériés	de 16h à 22h
Les samedis	de 10h à 18h
Les dimanches ou jours fériés	de 22h à 24h	de 22h à 24h
Les lundis ou lendemain de jours fériés		de 6h à 10h

Les autoroutes A 6 A et A 6 B du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les autoroutes A 6 et A 10 (commune de Wissous);

– l’autoroute A 106, de son raccordement avec l’autoroute A 6 B jusqu’à l’aéroport d’Orly;

– l’autoroute A 6, de son raccordement avec A 6 A et A 6 B jusqu’à son raccordement avec la RN 104-Est (commune de Lisses);

– l’autoroute A 10, de son raccordement avec A 6 A et A 6 B jusqu’à la RN 20 (commune de Champlan);

– l’autoroute A 13, du boulevard périphérique de Paris jusqu’à l’échangeur de Poissy-Orgeval (commune d’Orgeval);

– l’autoroute A 12, de son raccordement avec l’autoroute A 13 (triangle de Rocquencourt) jusqu’à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).

Autorisations de circulation :

Dérogations permanentes :

Nouveautés 2021 :

Véhicules indispensables aux opérations de dépannage et de réparation sur l'énergie,(eau,assainissement, chauffage, communications). Ces interventions doivent être ponctuelle, donc non programmées.
Camions d'évacuation des déchets des navires, des déchetteries et des abattoirs.
Camions-citernes pour approvisionnement en carburant.
De véhicules transportant exclusivement des animaux vivants, des denrées ou produits périssables, sous réserve que la quantité d’animaux, de denrées ou de produits périssables transportés occupe au moins la moitié de la surface ou du volume utile de chargement du véhicule. En cas de livraisons multiples, ces conditions de chargement minimal ne sont pas requises au-delà du premier point de livraison si les autres livraisons ont lieu dans la zone limitée à la région d’origine du premier point de livraison et ses régions limitrophes. Les véhicules transportant des chevaux de course ne sont pas soumis aux conditions de chargement minimal. Les véhicules ayant servi au transport de pigeons voyageurs sont autorisés à circuler à vide sur l’ensemble du réseau routier.
De véhicules acheminant, durant la période de la campagne betteravière, des pulpes de betteraves des usines de traitement vers les lieux de stockage ou d’utilisation.
De véhicules de transport du matériel et des équipements indispensables à la tenue des manifestations économiques, sportives, culturelles, éducatives ou politiques organisées conformément aux lois et règlements en vigueur, sous réserve que la manifestation justifiant le déplacement se déroule au plus tard deux jours avant ou après ce déplacement.

Dérogations temporaires :

Des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux interdictions prévues peuvent être accordées pour permettre les déplacements de véhicules qui assurent des transports indispensables et urgents pour répondre à une situation de crise ou à des événements d’une particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l’environnement. Ces dérogations sont accordées par le préfet de département.

Exemples : une catastrophe naturelle ou d’événements ou phénomènes climatiques ou naturels exceptionnels tels que sécheresse, inondation, chutes de neige. Une panne de réseau électrique, une panne de chauffage dans un établissement hospitalier ou une rupture de canalisation d’eau.

Les sanctions :

En cas de non-respect de l'interdiction de circulation permanente, l'infraction sera punie d'une amende de 750 € pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale. Lorsque cette interdiction concerne une route ou une portion de route ne permettant pas d'éviter une descente dangereuse ou un tunnel, l'infraction est punie de l'amende de 1 500 €. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de 3 points du permis de conduire.

Restrictions de circulation internationales :

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