Le PTRA de 42 tonnes autorisées, doit être constitué d'un ensemble comportant un véhicule à moteur à 2 essieux avec semi-remorque à trois essieux avec un ou plusieurs conteneurs ou caisses mobiles jusqu'à une longueur totale maximale de 13,72 mètres (45 pieds).
Le PTRA de 44 tonnes autorisées, doit être constitué d'un ensemble comportant un véhicule à moteur à 3 essieux avec semi-remorque à 2 ou 3 essieux avec un ou plusieurs conteneurs ou caisses mobiles jusqu'à une longueur totale maximale de 13,72 mètres (45 pieds).
Le transport intermodal est considéré avec une partie initiale ou terminale par route et une autre partie (ferroviaire ou maritime) dont le parcours ne dépasse pas 100 kms à vol d'oiseau.
Le trajet initial ou terminal par route, ne doit pas dépasser un rayon de 150 km à vol d'oiseau entre le chargement et le déchargement de la marchandise et vice-versa.
Conditions de circulation des véhicules > 40 tonnes sur le territoire national :
La circulation à plus de 40 tonnes pour un transport routier réalisé entièrement sur le territoire national est autorisée dans les conditions suivantes :
– jusqu’au 30 septembre 2025, pour les ensembles routiers dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1ᵉʳ octobre 2009 ou dont le véhicule moteur est de type Euro 5 et plus.
– à compter du 1er octobre 2025, pour les ensembles routiers dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1ᵉʳ janvier 2014 ou dont le véhicule moteur est de type Euro 6 et plus.
Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur.