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Transporteurs et addictions.

Les études scientifiques d’aujourd’hui mettent en évidence le fait que de nombreuses substances (alcool, stupéfiant, médicaments, cigarettes) sont susceptibles de perturber les capacités physiques et psychologiques et donc par voie de conséquence, le comportement du conducteur.

 

Lienhttps://www.youtube.com/watch?v=UyBd4Su1q_w

Addictions

Au sein de l'entreprise :

Le règlement intérieur ne peut aborder que les points relatifs à l’hygiène, la sécurité et la discipline (article L. 1321-1 du Code du travail). Le règlement intérieur ne peut contenir des dispositions apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir.

Il peut contenir, ou non, les éléments suivants :

  • mesures d’interdiction totale ou partielle de l’alcool sur le lieu de travail si les risques rencontrés sur les postes de travail le justifient. Conformément à l’article R. 4228-20 et à la décision n°349365 du Conseil d’État, la motivation de ces mesures doit être inscrite dans le règlement intérieur ; ;
  • mesures d’encadrement des pots d’entreprise ;
  • liste des postes de sûreté et de sécurité pour lesquels un dépistage de consommation d’alcool ou de drogues peut être pratiqué;

autres modalités de contrôle :

  • Vidéosurveillance : ce système de contrôle ne peut être installé qu’afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens. L’employeur doit préalablement avoir consulté les représentants du personnel, informé les salariés et adressé une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
  • Fouille des vestiaires : la jurisprudence en admet le principe pourvu que les fouilles soient réalisées dans les cas et aux conditions prévus par le règlement intérieur, en présence du salarié ou celui-ci ayant été prévenu, et strictement à des fins de sécurité.
– -Jurisprudence

Les dispositions du règlement intérieur d'une entreprise prévoyant que la consommation de boissons alcoolisées est interdite y compris dans les cafeterias, au moment des repas et pendant toute autre manifestation organisée en dehors des repas, doivent être justifiées par des éléments caractérisant l'existence d'une situation particulière de danger ou de risque. (Conseil d’État, 12 novembre 2012, n°349365)

Responsabilités de l'employeur :

Le Code du travail (article L. 4121-1) met à la charge de l’employeur une obligation de sécurité définie par la jurisprudence comme une obligation de sécurité de résultat. Aussi, les conséquences des pratiques addictives (y compris les consommations occasionnelles) doivent être évaluées et prévenues :

image1

En cas de manquement à son obligation de sécurité, l’employeur peut être poursuivi pour faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Sa responsabilité pénale peut également être engagée en cas, notamment, de mise en danger d’autrui (blessures ou homicides involontaires). L’employeur est, par ailleurs, responsable des dommages que ses salariés peuvent causer à des tiers (article 1384 du Code civil).

Jurisprudence :

L’état d’ébriété du salarié n’exonère pas l’employeur de sa responsabilité – faute inexcusable de l’employeur :

Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 2002 (pourvoi n°00-18359),

Cour de cassation, Assemblée plénière, 24 juin 2005 (pourvoi n°03-30038).

Obligations et responsabilités du salarié :

L’obligation de sécurité pour le salarié est prévue dans le Code du travail (article L. 4122-1). Il lui incombe de « … de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que celle des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail… ».

Le manque de vigilance d’un salarié lié à une pratique addictive peut présenter des risques pour ses collègues. Par exemple, cela pourrait être le cas si le salarié dont la vigilance est manifestement altérée doit conduire un véhicule à bord duquel un collègue doit circuler. En cas de danger grave et imminent, ce dernier pourrait être fondé à mettre en œuvre son droit de retrait. En outre, il pourrait (article L.4131-1 du Code du travail) exercer son droit d’alerte. Le représentant du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut également exercer ce droit d’alerte (article L.4131-2 du Code du travail). À noter que ces situations doivent être appréciées  strictement du point de vue  de la santé et de la sécurité du travail, et non au regard de la morale ou d’un jugement de valeur quelconque.

        En l’absence de CHSCT, les délégués du personnel ont les mêmes missions que les membres de ce comité (articles L. 4611-2 et L. 4611-3 du Code du travail).

       En cas de manquement à son obligation de sécurité, le salarié encourt une sanction disciplinaire (dont le licenciement) et sa responsabilité pénale peut être engagée.

Impact sur le permis de conduire : sanctions.

Mesure préventive (préfet)

Rétention du permis 72H

Suspension administrative du permis

(6 mois max)

Retrait de 6 points

 

 

Mesure répressive (juge)
Suspension judiciaire du permis (maximum 3 ans)
Annulation du permis (3 ans ou 5 ans)
Peine d'emprisonnement (2 ans)

 

Ethylotest anti-démarrage :

La prévention de l'alcoolémie au volant est développée depuis peu par les constructeurs par un système anti-démarrage du moteur. Ce système reste facultatif dans le secteur du transport routier de marchandises, mais obligatoire depuis septembre 2015, dans tous les autocars, quelle que soit leur activité.

LienTransport de voyageurs.

 

 

Juillet 1979 Décembre 1993 Octobre 1990 Septembre 1995 Octobre 2004
Loi sur la prévention de l'alcoolémie 0,8 g/l de sang Contrôle d'alcoolémie à l'initiative des forces de l'ordre. 0,5 g/l de sang 0,2 g/l de sang (Transport en commun)

 

 

Même à faibles doses, l'alcool agit directement sur le cerveau. Des perturbations interviennent dès 0,3 g/l, mais deviennent plus sensibles à partir de 0,5 g/l. Voici, par ordre décroissant de dangerosité, les effets constatés :

– un conducteur, habituellement prudent, se prend à sous-évaluer les risques et à transgresser les interdits ; parce que l'alcool le désinhibe, il va rouler plus vite, doubler sans visibilité, etc.,

– sa vigilance et sa résistance à la fatigue diminuent,


– la coordination des mouvements est perturbée,

– le champ visuel est modifié ; il rétrécit, entraînant une mauvaise perception latérale (danger aux intersections) ; la perception du relief et de la profondeur (donc des distances) est modifiée (danger dans les dépassements),

– le temps de réaction visuelle augmente ; même avec une alcoolémie légèrement positive, la durée de réaction augmente de 50 %, ce qui fait la différence en cas de freinage d'urgence !

– la sensibilité à l'éblouissement s'accroît.

 

 

À partir de 0,5 g d'alcool par litre de sang (ou 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré), on dépasse la limite légale. Comment calculer ce taux en l’absence d’appareil de mesure ?

On admet qu’un verre de boisson alcoolisée contient environ 10 grammes d’alcool pur, et cela, quelle que soit la boisson. Mais il faut savoir que la même quantité d'alcool ingérée par deux individus ou même par un seul individu à des moments différents entraînera des taux d'alcoolémie variables.

La constitution corporelle et le sexe du buveur jouent en effet un rôle important. Ainsi, on estime que pour ne pas dépasser 0,5 g/l, un homme peut boire un verre de vin par tranche de 28,5 kg et une femme un verre par tranche de 33 kg.

Autrement dit, un homme de 70 kg peut boire deux verres et demi alors qu'une femme de 50 kg doit s'en tenir à un verre et demi pour rester dans les limites prescrites. Ces doses, calculées à jeun, peuvent cependant être augmentées si l'alcool est ingéré au cours d'un repas. À l’inverse, elles doivent être minorées en cas de maigreur, de fatigue, de forte chaleur, de prise de médicaments, etc.

Aussi, la Sécurité routière recommande de ne pas dépasser deux verres d’alcool.

À jeun, on ressent l'effet maximum environ une demi-heure après l'absorption, et une heure s'il est pris au cours d'un repas. C'est le foie qui, par un processus d'oxydation, permet l'élimination de l'alcool. Mais ce processus est lent : entre 0,10 g et 0,15 g d'alcool dans le sang par heure. Pour calculer le moment où l'on peut reprendre le volant après avoir bu, il faut donc partir du moment où le taux d'alcoolémie maximum est atteint.

Un exemple concret : au cours d'un dîner, M. et Mme C. boivent chacun, entre 20 h et 22 h 30, deux apéritifs, trois verres de vin et un digestif. Mme C., très menue, atteint un seuil d'alcoolémie de 1,20 g/l vers 23 h 30 et devra attendre 4 h 30 du matin pour repasser sous la barre des 0,5 g/l, alors que son mari, grand et fort, ne dépasse pas 0,8 g/l et pourra reprendre le volant à 2 h du matin.

 

Cette élimination lente explique que, chez un consommateur régulier, il reste souvent un petit résidu d'alcoolémie.

De ce fait, le taux légal peut être dépassé après seulement un verre ou deux… parce que les doses ingérées la veille n'ont pas encore été complètement éliminées.

Entre 0,5 et 0,8 g/l d'alcool dans le sang, vous risquez :

  • Une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90€, majorée à 375€).
  • La perte de 6 points sur votre permis de conduire.
  • En cas de comparution devant le tribunal (par décision du procureur de la République ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire), vous risquez également une suspension du permis de conduire.


Si votre alcoolémie est égale ou > 0,8 g/l, vous risquez :

  • 2 ans d'emprisonnement.
  • 4 500 euros d'amende.
  • un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
  • En cas de consommation de stupéfiants, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

Enfin, si vous êtes à l'origine d'un accident sous l'emprise de l'alcool, l'amende passera à 30 000 euros si vous provoquez des blessures graves ; de plus, vous risquez une peine de prison pouvant aller jusqu'à 10 ans accompagnée d'une amende pouvant atteindre 150 000 euros si vous occasionnez la mort d'un tiers.

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