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Les contrôleurs terrestres.

Présentation du métier :

Chargés de faire respecter l'application de la réglementation du transport routier (marchandises et voyageurs), les contrôleurs terrestres ont aujourd'hui la possibilité d'accéder au poste de conduite. L'inspection du chronotachygraphe n'est plus le seul motif. Le limiteur de vitesse sera vérifié, l'absence ou la validité du permis de conduire aussi.

Une circulaire du 25/07/12 précise les conditions et la méthodologie du contrôle routier. Elle concerne dans un premier temps le contrôle documentaire (en particulier le respect de la périodicité du contrôle technique obligatoire). Puis, un contrôle visuel des obligations techniques du véhicule. Un rapport du contrôle routier sera remis au conducteur(trice).

 

ctt-sur-le-terrain.pdf ctt-sur-le-terrain.pdf

En 2025 :

Les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL ont réalisé 510 opérations de contrôle, soit l'examen dans les chronotachygraphes de 2 900 véhicules.

En 2018 : Contrôles.

Les 550 contrôleurs terrestres ont vérifié 87 000 véhicules de transport de marchandises et de voyageurs. 33 000 infractions, dont 14 800 concernaient majoritairement la réglementation sociale européenne (durées de conduite, de pause et de repos). Mais aussi, la réglementation du travail (3 410), en majorité pour un défaut d'attestation au détachement (2 452). Côté sanctions, il y eut 19 200 contraventions forfaitisées (mineures), à 9 900 amendes plus lourdes (entre 1 500 et 3 500 euros), à 1 975 immobilisations de véhicules et 3 900 qualifications de délit. (Source : L'Officiel des transporteurs, nᵒ 2980, du 28 juin 2019).

Depuis 2016 :

Le dernier décret n°2016-467 du 15.04.2016 permet aux contrôleurs des transports terrestres d'accéder directement aux informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire exigé pour la circulation des véhicules de transports de marchandises et de voyageurs.

Conseil Domformateur : soyez vigilant sur la conformité de votre permis de conduire. N'attendez pas le dernier moment pour exécuter votre visite médicale obligatoire. Sinon, ça sera l'immobilisation sur le champ.

Pc
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